Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ample Parature met à disposition sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement, assistée par intelligence artificielle (ci-après la « Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la Plateforme.

2. Description du service

Ample Parature propose un outil d'analyse de données destiné à faciliter la compréhension d'informations financières et à soutenir la réflexion des Utilisateurs dans leurs démarches d'investissement. Les analyses, indicateurs et recommandations générés par la Plateforme sont produits à l'aide de traitements automatisés et de modèles d'intelligence artificielle.

Ces analyses sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une offre, ou une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement.

3. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible en ligne, sous réserve de disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatible. Ample Parature met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue et exempte d'erreurs.

Ample Parature se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à la Plateforme, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout motif technique ou de sécurité, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Ample Parature sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme ;
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou des systèmes auxquels il n'est pas autorisé à accéder ;
• Ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie de la Plateforme sans autorisation préalable.

6. Absence de conseil en investissement

Les contenus, analyses, indicateurs et résultats proposés par la Plateforme sont générés à partir de données et de modèles automatisés qui peuvent comporter des limites, des approximations ou des erreurs. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (conseiller financier, expert-comptable, avocat, etc.).

Ample Parature ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des informations et analyses fournies par la Plateforme. Toute décision d'investissement prise sur la base des informations issues de la Plateforme relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, son design, ses textes, graphismes, logos et l'ensemble des éléments qui la composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Ample Parature ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Ample Parature ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, notamment en cas de pertes financières, de pertes de données, d'interruption d'activité ou de tout autre préjudice, quelle qu'en soit la cause.

Ample Parature ne saurait être tenue responsable des décisions d'investissement prises par l'Utilisateur, que celles-ci s'appuient ou non sur les informations fournies par la Plateforme.

10. Modification des Conditions

Ample Parature se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles de la Plateforme. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions.

11. Résiliation

Ample Parature se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de toute autre action ou recours dont Ample Parature pourrait disposer.

L'Utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser la Plateforme et demander la clôture de son compte selon les modalités décrites sur la Plateforme.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Ample Parature est établie. À défaut de résolution amiable d'un différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents seront saisis, conformément aux règles de compétence en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Ample Parature via la page Contact du site.