Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter par Ample Parature. Ce document explique, de manière générale, comment Ample Parature collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme.
Ce document constitue un modèle général de politique de confidentialité et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive. Il ne remplace pas un conseil juridique et ne tient pas compte de l'ensemble des obligations réglementaires spécifiques pouvant s'appliquer à votre activité ou à votre juridiction.
1. Responsable du traitement
Ample Parature est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme. Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur notre page de contact.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Ample Parature peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, informations de compte.
- Données professionnelles : informations relatives à votre organisation et à vos activités d'investissement, dans la mesure nécessaire à l'utilisation du service.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, données de navigation sur la plateforme.
- Données saisies ou importées : informations et documents transmis volontairement par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités d'analyse.
- Données de communication : messages échangés via nos formulaires de contact ou notre support.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir, exploiter et améliorer les fonctionnalités de la plateforme, y compris les analyses assistées par intelligence artificielle.
- Gérer la création, l'accès et la sécurité des comptes utilisateurs.
- Répondre aux demandes adressées via nos formulaires de contact ou notre support.
- Assurer le suivi commercial et la relation client, lorsque cela est pertinent.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Réaliser des statistiques d'usage anonymisées afin d'améliorer nos services.
4. Base légale des traitements
Selon le cas, les traitements de données mis en œuvre par Ample Parature reposent sur l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur, sur le consentement de la personne concernée, sur le respect d'obligations légales, ou sur l'intérêt légitime de Ample Parature à améliorer et sécuriser ses services.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes habilitées de Ample Parature. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques tiers (hébergement, outils d'analyse, support) intervenant pour le compte de Ample Parature et soumis à des obligations de confidentialité. Ample Parature ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légaux applicables. Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, sauf demande de suppression anticipée de l'utilisateur.
7. Sécurité des données
Ample Parature met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Ces mesures sont revues et ajustées de manière continue en fonction de l'évolution des risques.
8. Cookies et traceurs
La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies, sous réserve que certaines fonctionnalités puissent alors être limitées.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez, sous réserve des conditions prévues par la loi, des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement, dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement pour motif légitime.
- Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Ample Parature via les coordonnées disponibles sur notre page de contact. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
10. Transferts de données
Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, certaines données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires situés en dehors de votre pays de résidence. Le cas échéant, Ample Parature veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable.
11. Mineurs
La plateforme de Ample Parature n'est pas destinée aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Ample Parature se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de refléter les évolutions de ses pratiques ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée sur la plateforme.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.